Conditions générales de l’Événement

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    Conditions générales de l’Événement

    1. Définitions

    1.1 Citywire désigne Citywire Financial Publishers Limited, une société sise 3 Spring Mews, London, Royaume-Uni, SE11 5AN et immatriculée sous le numéro 03828440.

    1.2 Délégué et Délégués désignent une société d’investissement ou de conseil (ou le représentant d’une société d’investissement ou de conseil) qui participe à l’Événement. Les Délégués incluent les suppléants conformément à la clause 4.1.

    1.3 Événement et Événements désignent les événements organisés par Citywire auxquels le Délégué accepte de participer.

    1.4 Itinéraire personnel désigne : (i) pour un événement d’une demi-journée : l’itinéraire donné au Délégué spécifiant qu’il doit participer à des séances du Forum animées par les Promoteurs et au déjeuner de l’Événement ; et/ou (ii) pour un événement de deux ou trois jours : l’itinéraire donné au Délégué spécifiant qu’il doit participer à des conférences, à des ateliers animés par les Promoteurs et aux déjeuners, dîners et activités de l’Événement.

    1.5 Promoteur et Promoteurs désignent la partie qui a convenu avec Citywire de promouvoir l’Événement.

    1.6 Site désigne le lieu physique ou virtuel où se tient l’Événement.

    2. Inscription et participation à l’Événement

    2.1 Après réception d’un courrier électronique de confirmation d’inscription, le Délégué sera contacté par l’équipe de Citywire au sujet de son Itinéraire personnel et des exigences en matière de déplacement, d’hébergement et de repas.

    2.2 Sauf accord avec nous avant l’organisation du déplacement, les modalités de voyage aller et retour pour l’Événement seront à la charge du Délégué et Citywire ne remboursera aucuns frais de déplacement engagés par le Délégué.

    2.3 Le Délégué devra posséder un droit d’entrée dans le pays de l’Événement et obtenir tous les visas nécessaires en temps utile. Lorsqu’il se rend au Site, le Délégué convient de respecter l’ensemble des conseils de déplacement pertinents et les règles ou recommandations de santé et de sécurité imposées ou émises par les autorités gouvernementales locales ou nationales.

    2.4 En cochant la case ci-dessous, le Délégué s’engage à respecter son Itinéraire personnel.

    2.5 Le Délégué n’est pas autorisé à entrer dans les salles utilisées pour l’Événement ou à bénéficier des services fournis avant l’heure spécifiée par Citywire.

    2.6 Le Délégué doit quitter les espaces ou les salles de l’Événement à l’heure spécifiée par Citywire. À défaut, tous les frais supplémentaires éventuellement engagés par le Délégué seront à sa charge.

    2.7 Au cours de l’Événement, le Délégué convient de respecter l’ensemble des instructions et consignes d’hygiène et de distanciation sociale établies par le Site et Citywire conformément aux règles ou recommandations de santé et de sécurité imposées ou émises par les autorités gouvernementales locales ou nationales.

    2.8 Dans tous les cas, le Délégué se rendra sur le Site et participera à l’Événement sous sa seule responsabilité et à ses propres risques et périls.

    2.9 Sauf accord préalable avec Citywire, les billets délivrés ne pourront pas être revendus ni transférés. Citywire pourra, à sa seule discrétion, refuser l’admission à l’Événement aux détenteurs de tout billet transféré ou revendu. Tous les billets papier et électroniques devront être présentés afin d’accéder à l’Événement. L’admission à l’Événement sera à tout moment soumise aux règles ou conditions du Site. Si vous enfreignez ces règles ou conditions, l’opérateur du Site pourra vous en refuser l’accès ou vous obliger à le quitter.

    2.10 Le Délégué s’engage à indemniser et à couvrir Citywire en cas de préjudices, de responsabilités, d’obligations, de pertes, de coûts, de frais, de pénalités, d’amendes et de dépenses découlant des situations suivantes :

    2.10.1 une violation des présentes Conditions générales ou du Code de conduite relatif aux événements ; ou

    2.10.2 la participation du Délégué à l’Événement ou sa présence sur le Site, hormis dans les cas où ceux-ci sont engagés ou subis par le Délégué dans le cadre de préjudices causés par la négligence de Citywire ou de ses sous-traitants officiels.

    2.11 Citywire traite les informations personnelles du Délégué conformément à sa Politique de confidentialité.

    3. Hébergement (uniquement pour les Événements de deux ou trois jours)

    3.1 Citywire peut, dans certains cas, convenir de prendre en charge ce qui suit :

    3.1.1 l’hébergement et les repas gratuits sur le Site et/ou

    3.1.2 la participation gratuite aux activités de l’Événement. Dans ce cas, tous les autres postes de dépenses, notamment le minibar, les boissons/rafraîchissements supplémentaires, les soins de spa, les appels téléphoniques, etc. seront entièrement à la charge du Délégué.

    3.2 Le Délégué est autorisé à prolonger son séjour à condition d’en avoir informé l’équipe événementielle de Citywire au plus tôt. Le coût total de la prolongation de l’hébergement sera entièrement à sa charge.

    3.3 Le Délégué accepte de prendre en charge la totalité des coûts, dépenses et frais encourus s’il est accompagné, notamment les frais d’hébergement, les taxes et l’ensemble des frais accessoires associés.

    4. Modalités de voyage (uniquement pour les Événements de deux ou trois jours en dehors du Royaume-Uni)

    4.1 Citywire convient dans certains cas de prendre en charge ce qui suit :

    4.1.1 Les frais de déplacement en train ou en avion.

    Si nous avons donné notre accord, nous prendrons des dispositions pour organiser le voyage dans les limites de notre budget pour chaque Délégué (veuillez noter que les coûts peuvent varier d’un Événement à l’autre). Conformément à l’engagement de Citywire en matière de développement durable, nous privilégions le transport ferroviaire dans la mesure du possible. Si le transport aérien est nécessaire, nous couvrirons les frais pour un voyage en classe économique avec bagage à main, afin de minimiser l’empreinte carbone. Le Délégué prendra en charge toutes les dépenses supplémentaires découlant de demandes spécifiques (par exemple, horaires personnalisés, surclassements, bagages supplémentaires). Une fois les modalités de voyage approuvées par le Délégué et réglées par Citywire, elles ne pourront pas être modifiées.

    4.1.2 Frais de transfert pertinents.

    Les délégués sont responsables des modalités et de la couverture des frais de transport, du domicile à la gare ou à l’aéroport désigné avant le voyage. Les délégués sont encouragés à partager des taxis pour se rendre sur le Site de l’Événement lorsque les transferts ne sont pas organisés par Citywire. Les frais de taxis liés au transfert des Délégués de l’aéroport ou de la gare au Site de l’Événement et inversement sont remboursables. Pour demander le remboursement des trajets en taxi éligibles, veuillez fournir les informations suivantes, ainsi qu’un reçu lisible au responsable de l’Événement (après l’Événement). Les reçus transmis plus de 4 semaines après l’Événement ne seront pas remboursés. Citywire traitera ces demandes de remboursement dans les 14 jours suivant leur réception.

    • Type de transport :
    • Nom du compte bancaire du bénéficiaire :
    • Nom de l’entreprise :
    • Nom de la banque :
    • Adresse de la banque :
    • Numéro de compte :
    • Code guichet :
    • IBAN :
    • Code SWIFT :
    • Date de la dépense :
    • Coût total et devise :

    4.2 Le Délégué peut prendre, à sa charge, un autre moyen de déplacement que celui choisi par Citywire. Dans ce cas, il doit informer Citywire de tous les détails du vol réservé.

    4.3 Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le Délégué et son employeur ne peuvent exercer aucun recours et Citywire ne peut être tenue pour responsable à l’égard du Délégué ou de son employeur en cas de pertes ou de préjudices de quelque nature que ce soit subis par le Délégué ou découlant d’actes, d’omissions, de violations ou de négligences de la part de Citywire ou de tiers en lien avec les vols ou les trains, notamment le refus de compagnies aériennes/ferroviaires ou d’une autorité compétente de transporter le Délégué ou l’annulation, le retard ou la perturbation d’un vol/train pour quelque raison que ce soit.

    5. Annulation

    5.1 Dans le cas d’une annulation de la part du Délégué ou de son entreprise, l’entreprise convient de tout mettre en œuvre pour envoyer un Délégué suppléant possédant des compétences comparables afin de remplacer le Délégué désigné initialement.

    5.2 La résiliation ou l’annulation des présentes Conditions générales de la part du Délégué ou de son entreprise doit être transmise par écrit à Citywire.

    5.3 Citywire peut, à son entière discrétion, exclure toute personne de l’Événement ou annuler sa participation si Citywire a des raisons de penser, à tout moment, que le Délégué ou son employeur se livre à des activités contraires à l’intérêt de l’Événement, à l’éthique, à la loi ou au Code de conduite de Citywire. Citywire n’est aucunement tenue de justifier une telle décision.

    6. Code de conduite

    Le Délégué doit se conformer au Code de conduite de Citywire relatif aux événements. Tout manquement à ce Code de conduite peut entraîner l’exclusion du Délégué de tout Événement et son interdiction de participer à de futurs Événements. Citywire ne peut être tenue pour responsable des frais encourus ou d’autres conséquences résultant d’une telle exclusion ou interdiction.

    7. Responsabilité

    7.1 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité de Citywire en cas de décès ou de blessures corporelles causés par une négligence grave, une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi applicable.

    7.2 Sous réserve de la clause 7.1, Citywire ne sera pas responsable envers le Délégué, que ce soit contractuellement, en responsabilité délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence), pour violation d’une obligation légale ou autre, en cas de perte de bénéfices, de clientèle, d’opportunités d’affaires, d’économies escomptées, de pertes ou d’altération de logiciels, de données ou d’informations, ni pour toute perte ou tout dommage indirect, particulier ou consécutif.

    7.3 Sous réserve des clauses 7.1 et 7.2, Citywire, ses employés ou agents ne seront pas responsables en cas de perte, vol ou dommage aux biens du Délégué pendant son trajet aller/retour, durant l’Événement ou lors d’une visite du Site. Le Délégué garantit avoir souscrit une assurance adéquate auprès d’un assureur de renom couvrant les risques suivants : décès ; blessures ; perte d’espèces, de bagages ou d’effets personnels ; frais médicaux ; frais d’annulation pour les activités de l’Événement.

    7.4 Ni le Délégué ni son employeur ne pourront déposer de réclamation contre Citywire si le Délégué contracte la COVID-19, ou toute autre maladie, virus ou infection pendant son trajet ou sa participation à l’Événement, y compris les visites sur le Site.

    7.5 Sous réserve des clauses 7.1 à 7.4, la responsabilité globale de Citywire, contractuelle ou délictuelle (y compris négligence), ou fondée sur des déclarations erronées ou toute autre cause liée aux présentes Conditions générales, sera limitée au prix payé par le Délégué et/ou son employeur pour le(s) billet(s) de l’Événement.

    7.6 Le fait que Citywire n’exige pas le strict respect de ces Conditions générales n’entraîne pas de renonciation à ses droits ni de libération du Délégué de ses obligations.

    8. Modifications de l’Événement

    8.1 Citywire se réserve le droit de modifier le contenu du programme et/ou la date ou les horaires de l’Événement.

    8.2 Dans l’éventualité où le Site deviendrait inadapté ou indisponible à l’appréciation de Citywire, ou s’il était gravement affecté par un incendie, une inondation, une tempête ou autre événement, ou par suite d’une intervention gouvernementale, d’actes de vandalisme, de guerre, de grève, de lock-out, de conflit social, d’émeute ou d’autres causes hors du contrôle de Citywire, ou si Citywire estime qu’il est nécessaire d’annuler, reporter, relocaliser l’Événement ou d’en réduire la durée de préparation, de présentation ou de démontage, elle ne sera redevable d’aucune indemnité, compensation ou remboursement au Délégué pour quelque dommage que ce soit.

    9. Droit applicable et territoire compétent

    Les présentes Conditions générales et tout litige ou réclamation relatif à leur objet ou leur validité (y compris, mais sans s’y limiter, les litiges non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit anglais. Citywire et les Délégués se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.