1. Définitions

1.1 « Contrat » désigne les présentes Conditions générales.

1.2 « Délégué » et « Délégués » désignent un investisseur ou un conseiller qui participe à l'Événement. Les Délégués incluent les suppléants conformément à la clause 4.1.

1.3 « Événement » désigne l'événement organisé par Citywire auquel le Délégué accepte de participer.

1.4 « Itinéraire personnel » désigne

(i) pour un événement d'une demi-journée : l'itinéraire donné au Délégué spécifiant qu'il doit participer à des séances du Forum organisées par les Parrains et au déjeuner de l'Événement.

(i) pour un événement de deux ou trois jours : l'itinéraire donné au Délégué spécifiant qu'il doit participer à des conférences, à des ateliers organisés par les Parrains et aux déjeuners, diners et activités de l'Événement.

1.5 « Parrain » désigne la partie au contrat de parrainage d'un Événement auquel Citywire est invité à présenter un fonds à une sélection de Délégués.

1.6 « Site » désigne le lieu où se tient l'Événement.

2. Prestation de services

2.1 Après réception d'un courrier électronique de confirmation d'inscription, le Délégué sera contacté par l'équipe de coordination des Délégués de Citywire au sujet de son Itinéraire personnel et des exigences en matière de déplacement, d'hébergement et d'alimentation.

2.2 À moins que l'Événement n'ait lieu en dehors du Royaume-Uni et ne dure plus d'une journée, les modalités de voyage aller et retour pour l'Événement seront à la charge du Délégué et Citywire ne remboursera aucuns frais de déplacement engagés par le Délégué.

2.3 Le Délégué doit posséder un droit d'entrée dans le pays de l'Événement et obtenir tous les visas nécessaires en temps utile. Pour se rendre au Site, le Délégué convient de respecter l'ensemble des conseils de déplacement pertinents et les règles ou recommandations de santé et de sécurité imposées ou émises par les autorités gouvernementales locales ou nationales.

2.4 En cochant la case ci-dessous, le Délégué s'engage à respecter son Itinéraire personnel.

2.5 Le Délégué n'est pas autorisé à entrer dans les salles utilisées pour l'Événement ou la prestation de services avant l'heure spécifiée par Citywire.

2.6 Le Délégué doit quitter les espaces ou les salles de l'Événement à l'heure spécifiée par Citywire. À défaut, tous les frais supplémentaires éventuellement engagés par le Délégué seront à sa charge.

2.7 Au cours de l'Événement, le Délégué convient de respecter l'ensemble des instructions et consignes d'hygiène et de distanciation sociale établies par l'Hôtel et Citywire conformément aux règles ou recommandations de santé et de sécurité imposées ou émises par les autorités gouvernementales locales ou nationales.

2.8 Dans tous les cas, le Délégué se rend sur le Site et participe à l'Événement sous sa propre responsabilité et à ses propres risques et périls.

3. Hébergement (uniquement pour les Événements de deux ou trois jours)

3.1 Citywire convient de fournir au Délégué ce qui suit :

(i) l'hébergement et les repas gratuits sur le Site

(ii) la participation gratuite aux activités de l'Événement

3.2 Le Délégué est autorisé à prolonger son séjour à condition d'en avoir informé l'équipe événementielle de Citywire au plus tôt. Le coût total de la prolongation de l'hébergement sera entièrement à sa charge.

3.3 Hormis les frais mentionnés à la clause 3.1, tous les autres postes de dépenses sont à la charge du Délégué. Cela comprend les frais tels que le minibar, les boissons et rafraîchissements supplémentaires, les soins de spa, les appels téléphoniques, etc.

4. Modalités de voyage (uniquement pour les Événements de deux ou trois jours en dehors du Royaume-Uni)

4.1 Citywire convient de prendre en charge ce qui suit :

(i) Les frais de déplacement en train ou en avion pour se rendre à notre événement.

Si nécessaire, nous prendrons des dispositions pour organiser le voyage dans les limites de notre budget pour chaque délégué (veuillez noter que les coûts peuvent varier d'un événement à l'autre). Conformément à l'engagement de Citywire en matière de développement durable, nous privilégions le transport ferroviaire dans la mesure du possible. Si le transport aérien est nécessaire, nous couvrirons les frais pour un voyage en classe économique avec bagage à main, afin de minimiser l'empreinte carbone. Le délégué assumera toutes les dépenses supplémentaires encourues découlant de demandes spécifiques (par exemple, horaires personnalisés, surclassements, bagages supplémentaires).

Une fois les modalités de voyage approuvées par le délégué et réglées par Citywire, elles ne peuvent pas être modifiées.

(ii) Les frais de transfert pertinents.

Les délégués sont responsables des modalités et de la couverture des frais de transport, du domicile à la gare ou à l'aéroport désigné avant le voyage.

Les délégués sont encouragés à partager des taxis pour se rendre sur le lieu de l'événement lorsque les transferts ne sont pas organisés par Citywire. Les frais de taxis liés au transfert des délégués de l'aéroport/gare au lieu de l'événement et inversement sont remboursables comme indiqué ci-dessous :

Pour demander le remboursement des trajets en taxi éligibles, veuillez fournir les informations suivantes, ainsi qu'un reçu lisible au responsable de l'événement (après l'événement). Les reçus soumis plus de 4 semaines après l'événement ne seront pas remboursés. Citywire traitera ces demandes de remboursement dans les 14 jours suivant leur réception.

Transport type: 

Payee's bank account name: 

Company name: 

Bank Name: 

Bank Address: 

Account number: 

Sort Code: 

Routing number: 

SWIFT code: 

Date of expense: 

Total cost and currency: 

4.2 Dans toute la mesure autorisée par la loi, le Délégué et son employeur ne peuvent exercer aucun recours et Citywire ne peut être tenu pour responsable à l'égard du Délégué ou de son employeur en cas de pertes ou de préjudices de quelque nature que ce soit subis par le Délégué ou découlant d'actes, d'omissions, de violations ou de négligences de la part de Citywire ou de tiers en lien avec les vols, y compris, sans toutefois s'y limiter, le refus de compagnies aériennes ou d'une autorité compétente de transporter le Délégué ou l'annulation, le retard ou la perturbation d'un vol pour quelque raison que ce soit.

5. Annulation

5.1 Dans le cas d'une annulation de la part du Délégué ou de son entreprise, l'entreprise convient de tout mettre en œuvre pour envoyer un Délégué suppléant possédant des compétences comparables afin de remplacer le Délégué désigné initialement.

5.2 La résiliation ou l'annulation du présent Contrat de la part du Délégué ou de son entreprise doit être transmise par écrit à Citywire.

5.3 Citywire peut, à son entière discrétion, exclure toute personne de l'Événement ou refuser sa participation si Citywire a de bonnes raisons de penser que le Délégué ou son employeur se livre à des activités contraires à l'intérêt de l'Événement, à l'éthique ou à la loi.

6. Responsabilité

6.1 Rien dans le présent Contrat ne limite ou n’exclut la responsabilité de Citywire en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'un dol, d'une faute lourde, d'une déclaration frauduleuse ou dans tout autre cas où sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

6.2 Sous réserve de la clause 6.1, Citywire décline toute responsabilité à l'égard du Délégué, que ce soit à titre contractuel, à titre délictuel (y compris, sans toutefois s'y limiter, la négligence) ou au titre de la violation d'une obligation légale ou autre, en lien avec le présent Contrat, en cas de manques à gagner, de perte de clientèle, d'opportunités commerciales, d'économies escomptées, de perte d'utilisation ou de corruption de logiciels, de données ou d'informations, ou de tout autre type de pertes ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

6.3 Citywire, ses employés ou agents ne peuvent être tenus pour responsables des pertes, vols ou dommages subis par les biens du Délégué lors des voyages aller et retour, et lors de l'Événement lui-même. Le Délégué certifie avoir souscrit auprès d'une compagnie réputée une assurance tous risques dont le niveau de couverture financière correspondrait à celui choisi par un voyageur prudent afin de couvrir le décès, les dommages corporels, la perte d'argent, de bagages et d'effets personnels, les frais médicaux et les frais d'annulation dans le cadre de l'ensemble des activités de l'Événement.

6.4 Ni le Délégué ni son employeur ne peut exercer de recours et Citywire décline toute responsabilité à l'égard du Délégué ou de son employeur si le Délégué contracte le COVID-19 ou tout autre virus, infection ou maladie lors des voyages aller et retour, et lors de l'Événement lui-même.

6.5 Le Délégué s'engage à indemniser et à couvrir Citywire en cas de préjudices, de responsabilités, d'obligations, de pertes, de coûts, de frais, de pénalités, d'amendes et de dépenses découlant de l'Événement et de la participation du Délégué à l'Événement, hormis dans les cas où ceux-ci sont engagés ou subis par le Délégué dans le cadre de préjudices causés par la négligence de Citywire ou de ses sous-traitants officiels.

6.6 Pour éviter toute ambiguïté, les clauses 6.1 à 6.5 s'appliquent à l'ensemble des déplacements effectués par les Délégués et organisés par Citywire pour se rendre sur le Site avant l'Événement.

6.7 Le fait pour Citywire de ne pas exiger du Délégué un strict respect des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à en exiger un strict respect à l'avenir et n'affecte en rien la responsabilité du Délégué à l'égard des présentes Conditions générales.

7. Changements apportés à l'Événement

7.1 Citywire se réserve le droit de modifier le contenu du programme ou le calendrier de l'Événement.

7.2 Si Citywire estime, à sa seule discrétion, que le Site n'est plus adapté ou en mesure d'accueillir l'Événement, ou si celui-ci est fortement perturbé par un incendie, une inondation, une tempête, une intervention gouvernementale, des actes malveillants, des actes de guerre, des grèves, des grèves patronales, un conflit social, des émeutes ou toute autre circonstance ou entité sur laquelle Citywire n'a aucun contrôle, ou si Citywire estime qu'en raison de cette circonstance ou de cette entité, il est nécessaire ou préférable d'annuler, de reporter ou de déplacer l'Événement ou d'en réduire la durée de préparation, de tenue ou de démontage, Citywire ne peut être tenu d'indemniser le Délégué pour les dommages directs et indirects, ou les pertes en résultant.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Le présent Contrat et tout litige découlant de celui-ci ou de son objet (y compris, sans toutefois s'y limiter, les litiges non contractuels) sont interprétés et régis par le droit anglais et gallois et Citywire et les Délégués acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais.